Code civil

Le cabinet de Maître Emilie OGER est repris par
Maître Isabelle DAVROULT depuis le 1er septembre 2023.

Vous pouvez la contacter à l’adresse mail i.davroult@rennes-avocat.fr. Les autres coordonnées téléphoniques et postales du cabinet OGER demeurent inchangées. Le cabinet de Maître OGER vous invite à reporter sur Maître DAVROULT toute la confiance que vous lui accordiez

Les compétences du Cabinet OGER au service de vos intérêts.

Le Cabinet OGER intervient pour les particuliers et les entreprises.

Droit de la famille

  • Divorce : consentement mutuel par acte d'avocat (divorce à l’amiable), divorce pour faute, divorce accepté et divorce pour altération définitive du lien conjugal (séparation de fait de plus de deux ans)
  • Séparation : enfants, partage
  • Résidence des enfants : garde de l'enfant
  • Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
  • Pension alimentaire
  • Prestation compensatoire
  • Adoption
  • Concubinage : rupture abusive (dommages et intérêts)
  • PACS : rupture, enfants
  • Changement de régime matrimonial

Droit des contrats

  • Vice caché (achat voiture - maison)
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Troubles du voisinage
  • Responsabilité médicale

Droit pénal

  • Procédure devant le Tribunal correctionnel
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • Convocation Délégué du Procureur

Contentieux devant le Juge pour enfants :

  • Placement d’enfants
  • Assistance éducative

Droit du travail

  • Contestation d'un licenciement (motif personnel : motif disciplinaire ou non disciplinaire, motif économique)
  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Départ négocié : rupture conventionnelle, transaction

Contentieux devant le Tribunal administratif :

  • Procédure de contestation de retrait d’agrément des assistantes maternelles.