Code civil

Les compétences du Cabinet OGER au service de vos intérêts.

Le Cabinet OGER intervient pour les particuliers et les entreprises.

Droit de la famille

  • Divorce : consentement mutuel par acte d'avocat (divorce à l’amiable), divorce pour faute, divorce accepté et divorce pour altération définitive du lien conjugal (séparation de fait de plus de deux ans)
  • Séparation : enfants, partage
  • Résidence des enfants : garde de l'enfant
  • Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
  • Pension alimentaire
  • Prestation compensatoire
  • Adoption
  • Concubinage : rupture abusive (dommages et intérêts)
  • PACS : rupture, enfants
  • Changement de régime matrimonial

Droit des contrats

  • Vice caché (achat voiture - maison)
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Troubles du voisinage
  • Responsabilité médicale

Droit pénal

  • Procédure devant le Tribunal correctionnel
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • Convocation Délégué du Procureur

Contentieux devant le Juge pour enfants :

  • Placement d’enfants
  • Assistance éducative

Droit du travail

  • Contestation d'un licenciement (motif personnel : motif disciplinaire ou non disciplinaire, motif économique)
  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Départ négocié : rupture conventionnelle, transaction

Contentieux devant le Tribunal administratif :

  • Procédure de contestation de retrait d’agrément des assistantes maternelles.

  • Cabinet OGER Avocat
  • 10 Place du Château
  • 35500 VITRÉ
  • Tél.: 02 99 75 09 24
  • Fax : 09 70 61 42 03
  • Mail : eoger.avocat@gmail.com